CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION7

 

Village de Gîtes « Le Hameau des Laurières »

 

1. DISPOSITIONS GENERALES :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du gérant.

La réservation est effective lorsque le locataire a versé l’acompte prévu, et que la validité de la réservation lui a été confirmée.

Le solde de la location est à verser le jour de l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il en informe au préalable le gérant et lui fait parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

2. DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION) :

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 250 €, il devra être versé à la prise de la location du chalet, et ceci pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourrait être causés aux objets, mobiliers ou autres.

Il sera restitué au locataire à la fin du séjour, sous déduction faite des frais de remise en état et ménage (main d’œuvre = 70€), ainsi que des dépenses occasionnées par les dommages causés par le locataire du chalet, bâtiment d’accueil, ou tous autres éléments intégrés au village.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire cette somme sur justificatifs. Ce cautionnement ne constitue nullement une participation au paiement du loyer.

3. UTILISATION DES LIEUX :

4. a. Dispositions générales :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qui en est faite et le maintiendra en état de servir.

Le locataire jouira des lieux d’une manière paisible et en fera bon usage. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des chalets (aucune odeur de tabac ne sera tolérée).

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du gérant. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.

Les locaux loués sont à l’usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 9 mois).

Le nombre de personnes présentes dans le chalet (même temporairement, le temps d’un repas ou autre) ne peut excéder 5 personnes.

L’installation de tente n’est pas autorisée.

Les chalets étant équipés d’un chauffage, le branchement d’un chauffage supplémentaire est formellement interdit : l’installation électrique n’est pas prévue à cet effet.

Le locataire s’oblige à maintenir en parfait état de propreté et de fonctionnement les installations sanitaires, électriques et équipements. Toute réparation rendue nécessaire par la négligence ou une mauvaise utilisation sera à la charge du locataire.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à l’heure convenant au gérant, après état des lieux. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait à l’entrée dans les lieux.

Sur l’ensemble de l’établissement, les enfants sont sous la responsabilité entière et unique de leurs parents ou représentants, qui doivent assurer leur surveillance.

3. b. Visites :

Les personnes que vous pouvez accueillir en journée sur le village sont sous votre responsabilité et doivent se conformer au règlement intérieur ; elles ne peuvent en aucun cas séjourner dans le village ni aux abords (pas de camping-car parasite), ou utiliser les douches et autres équipements (jeux, piscine, …). Enfin, en période d’affluence, le stationnement sur le parking est exclusivement réservé aux résidents du village (un stationnement par chalet).

3. c. Piscine :

La piscine est ouverte aux périodes, aux jours et aux heures indiqués à l’accueil. Le gérant peut les modifier sans aucun préavis, pour des raisons de fonctionnement ou de manquement à l’hygiène.

La piscine est strictement réservée aux personnes séjournant au Hameau. Aucun visiteur n’y est admis.

Piscine non surveillée : les enfants sont sous  la surveillance et sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Conformément à l’article A 322-6 du Code du Sport :

L’accès par le pédiluve et sous la douche sont obligatoires.

Aucunes chaussures ne doivent être introduites sur la plage.

Nous autorisons les tongs ou sandales à usage unique pour la piscine.

Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum, pas de produits alimentaires, aucun déchet.

Elle est strictement interdite aux animaux.

Il est strictement interdit de courir sur les plages et de plonger.

L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion.

4. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont réalisés à l’arrivée et au départ. Par défaut, à son arrivée, le locataire dispose de 24h pour vérifier et signaler au gérant les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme étant exempts de dommage à l’entrée du locataire.

En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ autre que celle prévue au contrat ou incompatible avec l’emploi du temps, le gérant effectuera l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra la caution dans les quinze jours suivant le départ, en l’absence de délégation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.

En ce qui concerne des dégradations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire (voir article 2). En cas de litige, un devis pourra être effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le gérant. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous deux mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

5. ANIMAL DOMESTIQUE :

Il est admis un petit animal domestique (-10 kg) par chalet, sous conditions de tenue et de propreté, le carnet de vaccination doit être à jour. Les chiens d’attaque ou de défense (cat. 1&2) sont refusés. Dans le parc du hameau, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse, et leurs déjections doivent être ramassées. Enfin, le locataire s’engage à rendre le chalet exempt de traces de l’animal (poils, traces sur les vitres, etc.).

6. CONDITIONS DE RESILIATION :

Au moment de la réservation, le client peut souscrire à l’assurance annulation / interruption de séjour : https://www.souscription.safebooking.com/hameau-des-laurieres/

afin de prévenir tout empêchement.

Toute résiliation doit être notifiée par courrier postal en recommandé ou par mail.

En cas d’annulation de la part du locataire avant l’entrée en jouissance, le séjour reste dû dans son intégralité : l’acompte reste acquis au propriétaire et le preneur s’engage à régler le solde restant dû à la date prévue pour l’arrivée, exception faite si l’annulation est signalée au propriétaire au moins trois  mois avant la date de début de la location et intervient pour l’une des raisons suivantes :

• en cas de décès, maladie ou accident, hospitalisation.

• Si le preneur ne s’est pas présenté le jour mentionné dans le contrat et passé un délai de 24h :

• le séjour reste dû dans son intégralité, le preneur s’engage à le régler sous huit jours.

• le gérant peut disposer de la location.

7. INTERRUPTION DU SEJOUR :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

8. ASSURANCE :

Le locataire étant tenu d’assurer le logement qui lui est loué, il est généralement couvert par sa propre assurance habitation (qui prévoit dans la plupart des cas une « extension villégiature ») ; sinon, il doit solliciter auprès de son assurance l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».

9. LITIGES OU RECLAMATIONS :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr